Comment conjuguer Urbanisme et Densification en 2020 et après ?

« L’urbanisation se poursuit ici (en gironde) dans les formes du siècle dernier. Cela ne peut plus durer ! Je l’ai dit aux élus » déclare Madame la Préfète (voir Sud Ouest du 16 janvier 2020).
Or nous vivons dans une ville essentiellement pavillonnaire et ceci contribue certainement à son charme et à son attrait.

Mais aujourd’hui la tendance est à la « densification de l’habitat autour des axes de transport en commun et au rapprochement emploi – habitat selon le Rapport n° 009796-01 « Urbanisme et mobilité » établi par B. FARENIAUX, H.de TREGLODE, R. MARQUES, P. SCHMIT et P.TOULOUSE au Ministère de L’écologie, du Développement Durable et de L’énergie ».
Comme le sous-tendent les propos de Madame la Préfète, une densification forte et un arrêt pour le moins brutal du mitage du territoire, de l’étalement urbain et de l’imperméabilisation des sols est à prévoir !

Dans le même temps on continue à déplorer « un manque de logements », surtout sociaux et à demander un effort supplémentaire aux collectivités.

Tout a commencé avec la loi SRU (2000) instaurant les PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) et fixant un quota de 20% de logements sociaux (LLS) aux communes de plus de 3500 habitants.
Le même « Rapport Urbanisme et Mobilité » demande un durcissement des SCoT.
Les Schémas Directeurs deviennent des SCoT (Schémas de Cohérence Territoriale).

A ce point de l’histoire mieux vaut s’intéresser de près à l’élaboration de son PLU et à celle du SCoT ! Malheureusement cela n’a pas été toujours le cas, nous y reviendrons.

En 2013 la loi n°2013-61 renforce le dispositif et porte le taux de LLS à 25%, obligeant les communes à passer de 0% à 25% en 25 ans, soit un objectif inatteignable !

Le 24 mars 2014 la Loi ALUR (loi Duflot) supprime les COS (coefficient d’occupation des sols) et la taille minimale des terrains constructibles contribuant ainsi largement à une surconsommation d’espace sans lien avec la réalité des contraintes ou la préservation de la qualité de vie des secteurs concernés comme le nôtre.

Promulguée le 23/11/2018, la Loi Elan incite à construire plus de logements et met les transitions énergétique et numérique au service des habitants (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Elle précise que les communes ayant obligation de respecter les quotas, en cas de nonrespect, le Préfet peut prendre un arrêté de carence et exercer un droit de préemption sur les terrains de la commune afin d’y réaliser des opérations d’aménagement ou de construction pour remplir les objectifs de LLS. Puis en 07/2018 arrive le ZAN, ‘Zéro Artificialisation Nette des sols) ! Dans le contexte où la Commission européenne a fixé un objectif d’arrêt d’ici 2050 de « toute augmentation nette de la surface de terre occupée », la lutte contre l’artificialisation s’opère en France à travers plusieurs approches qui visent à limiter la périurbanisation à travers les documents d’urbanisme et les autorisations de défricher !

Pour négocier ce virage nous lançons la ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) afin de tendre vers l’objectif des lois ci-dessus en gardant la maîtrise du sujet, c’est-à-dire Choisir pour ne pas subir !

Une ZAC pour choisir son urbanisation

D’autres programmes viendront pour équilibrer cette densification et garder une partie du côté « pavillonnaire » de notre ville, soyez en sûrs.

Notez que ceux qui vous promettent de ne pas construire sont soit sourds, soit innocents !